Terms of sale
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Aerolux SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne Aerolux.
Article 2 – Identification du vendeur Aerolux SAS 2 Sous la Bucle, 39400 Morbier, France SIRET : 91344523500017 — TVA : FR66913445235 Email : ayoubmahrouch7@gmail.com
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Aerolux se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aerolux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via la boutique Aerolux. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Aerolux ne pourra être tenu responsable.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du Client, sauf indication contraire.
Article 9 – Garanties légales Aerolux est tenu aux garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.